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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Rouge Sucré, édité par Philippine Valentin, SARL au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 92935050200019, dont le siège social est situé au 12 RUE GUYNEMER, 29300 QUIMPERLE.
1. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Rouge Sucré se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L'utilisateur peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Après validation de la commande, l'utilisateur recevra un email de confirmation.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. Rouge Sucré ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.).
8. Retours et échanges
Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception pour un remboursement. Les frais de retour seront à la charge de Rouge Sucré en cas de non-conformité ou de défaut avéré.
9. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Rouge Sucré et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client de Rouge Sucré à l'adresse suivante : contact@rougesucre.com ou par téléphone au 0641898425.